Conditions Générales de Ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

– DES TEMPS POUR SOI –

SIREN 108234188 – SARLU immatriculée au RCS de Lons-le-Saunier

emeline.hebert@icloud.com – 0759662639 – 1 rue du Mont Teillet – 39270 ORGELET

Version en vigueur au : 01/09/2026


ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre DES TEMPS POUR SOI, ci-après dénommé « le Studio », et toute personne physique, ci-après dénommée « le Client », souhaitant bénéficier des prestations proposées par le Studio.

Les présentes CGV définissent les conditions de réservation, d’achat, d’utilisation et de participation aux prestations proposées par le Studio.

Toute réservation d’une prestation, tout achat d’une séance, d’un carnet, d’une formule, d’un abonnement ou d’un pack implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, sans réserve ni restriction.


ARTICLE 2 – PRESTATIONS PROPOSÉES

Le Studio propose notamment :

  • des séances de Pilates Reformer ;
  • des séances de Neurofeedback EEGq et/ou Biofeedback ;
  • des séances de relaxation sur fauteuil RLX BrainGym™.

Les prestations proposées relèvent du domaine du bien-être et de l’accompagnement de la personne. Elles ne se substituent pas à l’avis médical et à la médecine conventionnée.

Ces prestations peuvent être proposées sous différentes formules commerciales, notamment sous forme de séances à l’unité, d’offres découverte, de carnets, d’abonnements ou de packs combinés.


ARTICLE 3 – INSCRIPTION ET CRÉATION DU DOSSIER CLIENT

Lors de son inscription, le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Le Client est responsable de la mise à jour de ses coordonnées personnelles (adresse électronique, numéro de téléphone ou toute autre information utile) afin de permettre le bon déroulement des prestations et des communications avec le Studio.

Le Studio se réserve le droit de refuser une inscription, une réservation ou l’accès à une prestation en cas de litige antérieur, de comportement inadapté, de non-respect des présentes CGV ou lorsque les conditions de sécurité ne sont pas réunies.

Les mineurs ne peuvent accéder aux prestations qu’avec l’autorisation écrite préalable d’un représentant légal.

Le Studio se réserve le droit de demander la présence d’un représentant légal lors de certaines prestations ou de solliciter tout document nécessaire à la prise en charge du mineur.


ARTICLE 4 – TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés :

  • sur le site internet ;
  • sur la plateforme de réservation ;
  • ou dans les locaux du Studio.

Les prestations sont payables à l’avance.

Les règlements peuvent être effectués par :

  • carte bancaire (sur place ou sur la plateforme de réservation) ;
  • virement bancaire (directement auprès du Studio ou via la plateforme de réservation) ;
  • prélèvement automatique (directement auprès du Studio ou via la plateforme de réservation) ;
  • espèces (sur place) ;
  • tout autre moyen de paiement accepté par le Studio.

Pour les abonnements, le paiement peut être effectué sous forme de période de quatre (4) semaines selon les modalités précisées lors de la souscription. Le Client s’engage alors à régler les échéances prévues pendant toute la durée minimale d’engagement applicable.

Aucune réservation ne sera considérée comme définitive tant que le règlement correspondant n’aura pas été effectué ou validé par la plateforme de réservation lorsque celle-ci permet le paiement en ligne.

En cas de retard ou de défaut de paiement, le Studio se réserve le droit de suspendre l’accès aux prestations jusqu’à régularisation de la situation, sans que cette suspension ne prolonge la durée de validité du forfait, du carnet, du pack ou de l’abonnement concerné.

Le Studio se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Les prestations déjà réglées ainsi que les abonnements en cours demeurent soumis au tarif en vigueur au moment de leur achat ou de leur souscription.


ARTICLE 5 – OFFRES DÉCOUVERTE

Les offres découverte sont exclusivement réservées aux nouveaux clients n’ayant jamais bénéficié de la prestation concernée au sein de DES TEMPS POUR SOI.

Sauf mention contraire :

  • elles sont limitées à une seule souscription par personne ;
  • elles sont strictement personnelles et nominatives ;
  • elles ne peuvent être ni cédées, ni échangées, ni revendues ;
  • elles ne sont pas remboursables, sauf dans les cas prévus par la loi ;
  • elles doivent être utilisées dès la 1ère réservation.

Les offres découverte doivent être sélectionnées et achetées directement par le Client au moment de la réservation via la plateforme de réservation utilisée par le Studio.

Aucune réduction, régularisation tarifaire, remboursement ou remboursement partiel ne pourra être accordé si le Client réserve une séance ou une formule différente de l’offre découverte alors qu’il était éligible à celle-ci.


ARTICLE 6 – CARNETS DE SÉANCES

Les carnets de séances sont :

  • strictement personnels et nominatifs ;
  • non cessibles, non partageables et non revendables ;
  • non remboursables, sauf dans les cas prévus par la loi ;
  • utilisables uniquement pendant leur période de validité.

La durée de validité de chaque carnet est précisée au moment de l’achat et consultable sur la plateforme de réservation.

Toute séance non utilisée à l’expiration de la période de validité est définitivement perdue et ne pourra donner lieu à aucun remboursement, report, prolongation ou avoir.

Toutefois, en cas de fermeture du Studio à l’initiative de DES TEMPS POUR SOI (congés annuels, formation, travaux ou autre motif), la durée de validité du carnet sera automatiquement prolongée d’une durée équivalente à celle de la fermeture.

Une prolongation exceptionnelle pourra également être accordée en cas de maladie, accident, hospitalisation ou autre motif légitime, sur présentation d’un justificatif et après accord du Studio.


ARTICLE 7 – ABONNEMENTS

Les abonnements permettent l’accès aux prestations prévues dans la formule choisie.

Les caractéristiques de chaque abonnement (contenu, fréquence, nombre de séances, tarif et modalités de réservation) sont précisées lors de la souscription et sur la plateforme de réservation.

  • Les abonnements sont souscrits pour une durée minimale d’engagement de six (6) mois.
  • Les tarifs des abonnements sont établis sur la base de périodes de quatre (4) semaines consécutives et non sur la base d’un mois civil.
  • Chaque échéance correspond à une période de quatre (4) semaines, indépendamment du nombre de jours composant le mois civil concerné.

Pendant la période d’engagement, le Client s’engage à régler l’échéance prévue pour chaque période de quatre (4) semaines selon les modalités de paiement proposées par le Studio.

Le règlement peut être effectué par prélèvement automatique lorsque cette fonctionnalité est disponible sur la plateforme de réservation, ou par tout autre moyen de paiement accepté par le Studio, notamment carte bancaire ou espèces.

Le non-paiement d’une échéance à sa date d’exigibilité pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès aux prestations jusqu’à régularisation de la situation.

Les abonnements sont personnels, nominatifs, non cessibles et non remboursables, sauf dans les cas prévus par la loi ou expressément prévus dans les présentes CGV.

Les séances non consommées au cours de la période de quatre (4) semaines concernée ne sont ni reportées sur la période suivante, ni remboursées, sauf disposition particulière accordée par le Studio.

Le Studio peut être amené à fermer temporairement pour congés annuels, formation professionnelle, travaux ou toute autre nécessité liée à son activité. Les périodes de fermeture programmées sont communiquées aux Clients dans un délai raisonnable et ne suspendent pas les échéances de paiement des abonnements en cours. En contrepartie, la durée de validité de l’abonnement est automatiquement prolongée d’une durée équivalente à celle de la fermeture.

Une suspension exceptionnelle de l’abonnement pourra être accordée en cas de maladie, accident, hospitalisation, grossesse ou autre motif légitime, sur présentation d’un justificatif et après accord du Studio.


Résiliation anticipée

Pendant la période minimale d’engagement de six (6) mois, le Client ne peut mettre fin à son abonnement avant son échéance que dans les cas suivants :

  • déménagement à plus de 50 kilomètres du Studio ;
  • incapacité médicale durable à pratiquer les prestations proposées ;
  • grossesse accompagnée d’une contre-indication médicale ;
  • hospitalisation de longue durée ;
  • cas de force majeure au sens de la législation en vigueur.

Toute demande de résiliation anticipée devra être accompagnée des justificatifs nécessaires.

En dehors de ces situations, les mensualités restant dues jusqu’au terme de la période minimale d’engagement demeurent exigibles.

En cas de résiliation anticipée acceptée avant le terme de la période minimale d’engagement, le Studio se réserve le droit de recalculer les prestations déjà consommées selon le tarif qui aurait été applicable en l’absence d’abonnement.

Toute différence entre les sommes déjà versées et le montant ainsi recalculé restera due par le Client.

Cette régularisation vise à compenser l’avantage tarifaire dont bénéficie le Client en contrepartie de son engagement.


ARTICLE 8 – PACKS COMBINÉS

Le Studio peut proposer des offres combinant plusieurs prestations, notamment :

  • des packs Pilates Reformer + RLX BrainGym™ ;
  • des packs Neurofeedback EEGq/Biofeedback + RLX BrainGym™ ;
  • toute autre combinaison de prestations proposée ponctuellement par le Studio.

Les conditions tarifaires, le contenu et la durée de validité de chaque pack sont précisés au moment de l’achat et sur la plateforme de réservation.

Les packs sont strictement personnels et nominatifs. Ils ne peuvent être ni cédés, ni partagés, ni revendus.

Les prestations incluses dans un pack ne peuvent être dissociées, échangées contre d’autres prestations ou faire l’objet d’un remboursement partiel.

Toute prestation non utilisée à l’expiration de la période de validité du pack est définitivement perdue et ne pourra donner lieu à aucun remboursement, report ou avoir.

En cas de fermeture temporaire du Studio, la durée de validité du pack sera automatiquement prolongée d’une durée équivalente à celle de la fermeture.


ARTICLE 9 – RÉSERVATION DES SÉANCES

Les réservations s’effectuent principalement via la plateforme de réservation utilisée par le Studio.

Le site internet de DES TEMPS POUR SOI permet d’accéder à cette plateforme grâce à un lien de redirection dédié. Les réservations ne sont pas réalisées directement sur le site internet.

Le nombre de places étant limité, les réservations sont enregistrées dans l’ordre de leur validation.

Le Studio ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité pour un Client d’obtenir un créneau particulier en raison d’un nombre de places limité ou d’une réservation tardive.

Le Studio ne garantit pas la disponibilité permanente de certains créneaux horaires, jours ou prestations.

Le Client est responsable de la vérification de sa réservation, du choix de la prestation sélectionnée, ainsi que de l’utilisation du forfait, carnet, abonnement ou offre correspondant à sa situation.

Toute réservation est réputée ferme et définitive dès sa validation.

Le Client est invité à consulter régulièrement son espace personnel sur la plateforme de réservation afin de vérifier ses réservations, le solde de ses séances et la durée de validité de ses forfaits, carnets, packs ou abonnements.

En cas de difficulté d’utilisation de la plateforme de réservation, le Client peut contacter le Studio par téléphone ou par courrier électronique. Le Studio pourra, dans la mesure du possible, l’accompagner dans ses démarches ou effectuer la réservation à sa demande.


ARTICLE 10 – ANNULATION ET REPORT

Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au minimum vingt-quatre (24) heures avant l’heure prévue de la séance, et doivent être réalisées directement via la plateforme de réservation ou, en cas d’impossibilité technique, par téléphone (appel ou SMS) ou par courrier électronique auprès du Studio.

Toute annulation effectuée moins de vingt-quatre (24) heures avant le début de la séance, toute absence non signalée ou tout rendez-vous non honoré entraîne le décompte intégral de la séance, sans possibilité de remboursement, de report ou d’avoir.

En cas de circonstances exceptionnelles dûment justifiées (accident, hospitalisation, urgence familiale ou autre événement imprévisible), le Studio se réserve la possibilité d’accorder un report de séance à titre exceptionnel.

En cas d’annulation par le Studio, la séance concernée sera reportée ou recréditée sans frais pour le Client.

Le Studio se réserve le droit de modifier exceptionnellement un horaire, un intervenant ou d’annuler une séance en cas de force majeure, d’indisponibilité, de maladie, d’impératif de sécurité ou de tout autre motif indépendant de sa volonté.


ARTICLE 11 – RETARDS

Le Client est invité à se présenter quelques minutes avant l’heure prévue de sa séance afin de permettre sa préparation ou son installation et le bon déroulement des prestations.

Tout retard pourra entraîner une réduction de la durée effective de la séance, celle-ci devant se terminer à l’heure initialement prévue afin de ne pas perturber les rendez-vous suivants.

  • Pour les séances de Neurofeedback EEGq/Biofeedback, tout retard entraînera une réduction du temps de séance équivalente au retard constaté. Le Studio ne pourra prolonger la séance au-delà de l’horaire initialement prévu.
  • Pour les séances sur fauteuil RLX BrainGym™, lorsqu’une séance de Pilates Reformer ou de Neurofeedback se déroule simultanément, le Client doit impérativement être présent à l’heure convenue afin que son installation puisse être réalisée dans de bonnes conditions. En cas de retard, le Studio se réserve le droit de reporter la séance lorsque l’organisation des autres prestations ne permet pas son installation dans les conditions prévues.
  • Pour les cours de Pilates Reformer, notamment les cours collectifs, le Studio se réserve le droit de refuser l’accès à tout Client arrivant après le début du cours lorsque les consignes de sécurité, les explications ou les réglages des appareils ont déjà été réalisés.

En cas de retard important rendant impossible le bon déroulement de la prestation ou perturbant l’organisation du Studio, l’accès à la séance pourra être refusé.

La séance restera alors due et aucun remboursement, report ou prolongation ne pourra être exigé, sauf décision exceptionnelle du Studio.


ARTICLE 12 – CONDITIONS PARTICULIÈRES AU PILATES REFORMER

Le Client déclare être en mesure de pratiquer une activité physique adaptée.

Il s’engage à informer le Studio de toute situation susceptible d’affecter sa pratique :

  • blessure ;
  • grossesse ;
  • intervention chirurgicale récente ;
  • pathologie connue ;
  • limitation physique particulière.

Les femmes enceintes ne sont pas admises aux cours collectifs de Pilates Reformer proposés par le Studio, sauf lorsque ceux-ci sont spécifiquement identifiés comme étant destinés aux femmes enceintes.

En raison des adaptations individuelles nécessaires à chaque grossesse et afin de garantir la sécurité de la pratiquante ainsi que le bon déroulement des séances collectives, le Studio se réserve le droit d’orienter les clientes enceintes vers des séances individuelles ou vers des cours spécifiquement adaptés.

Toute cliente enceinte s’engage à informer le Studio de sa grossesse avant toute participation à une séance et à s’assurer, auprès du professionnel de santé qui la suit, de l’absence de contre-indication à la pratique envisagée.

La participation aux séances pendant la grossesse s’effectue sous la responsabilité de la cliente. Le Studio ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à une contre-indication médicale non signalée, à une information incomplète concernant l’état de santé de la cliente ou au non-respect des recommandations du professionnel de santé qui la suit.

Le Studio pourra demander un avis médical avant l’accès à certaines séances.

Le Studio ne réalise aucun suivi médical et ne se substitue en aucun cas à l’avis d’un médecin, d’une sage-femme ou de tout autre professionnel de santé compétent.

Le Client demeure seul responsable de sa participation aux séances proposées.


ARTICLE 13 – CONDITIONS PARTICULIÈRES AU NEUROFEEDBACK EEGq ET BIOFEEDBACK

Les prestations de Neurofeedback EEGq et de Biofeedback proposées par DES TEMPS POUR SOI s’inscrivent dans une démarche de bien-être, d’entraînement et d’accompagnement de la personne.

Elles :

  • ne constituent pas un acte médical ;
  • ne constituent pas un acte paramédical ;
  • ne constituent pas une psychothérapie ;
  • ne permettent pas l’établissement d’un diagnostic médical ;
  • ne remplacent pas une consultation médicale, psychologique ou paramédicale ;
  • ne remplacent pas un traitement prescrit par un professionnel de santé.

Le Client demeure responsable du suivi médical ou thérapeutique dont il bénéficie éventuellement et s’engage à poursuivre ses traitements ou suivis sans modification de sa propre initiative.

Le Client s’engage à signaler toute situation de santé susceptible d’influencer le déroulement des séances ou nécessitant des précautions particulières.

Le Studio ne pourra être tenu responsable des décisions prises par le Client concernant sa santé, son suivi médical ou l’interruption d’un traitement sans avis préalable d’un professionnel de santé compétent.

Le Studio ne formule aucun avis médical et ne procède à aucune prescription.

Le Studio est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.

Les effets du Neurofeedback EEGq et du Biofeedback peuvent varier d’une personne à l’autre en fonction de nombreux facteurs individuels. Aucun résultat particulier, amélioration spécifique ou délai d’évolution ne peut être garanti.


ARTICLE 14 – CONDITIONS PARTICULIÈRES AU FAUTEUIL DE MEDITATION RLX BRAINGYM™

Le Client s’engage à informer le Studio de toute situation particulière susceptible de limiter ou de contre-indiquer l’utilisation du fauteuil RLX BrainGym™.

Notamment :

  • grossesse ;
  • port d’un dispositif médical implanté (pacemaker ou autre dispositif électronique) ;
  • troubles neurologiques connus ;
  • épilepsie ;
  • toute situation nécessitant un avis médical préalable.

Le Client demeure seul responsable des informations communiquées concernant son état de santé.

Le Studio ne réalise aucun acte médical, paramédical ou thérapeutique.

Les séances sur fauteuil RLX BrainGym™ s’inscrivent dans une démarche de bien-être, de relaxation et d’accompagnement et ne remplacent en aucun cas un avis, un diagnostic, un traitement ou un suivi médical.

Le Studio se réserve le droit de demander des informations complémentaires ou de refuser l’accès à une séance lorsque les conditions de sécurité ne sont pas réunies ou lorsqu’un doute subsiste quant à la compatibilité de l’utilisation du fauteuil avec la situation du Client.

Le Client s’engage à respecter les consignes d’utilisation et de sécurité communiquées par le Studio.

Le Studio ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à une contre-indication médicale non signalée ou non connue par le Client, à une information incomplète concernant l’état de santé du Client ou au non-respect des consignes données.


ARTICLE 15 – ÉTAT DE SANTÉ ET RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le Client atteste que son état de santé est compatible avec les prestations choisies et qu’il ne présente aucune contre-indication connue à leur pratique ou à leur utilisation.

Il s’engage à signaler au Studio, avant toute séance et dans les meilleurs délais, tout changement de situation susceptible d’avoir une incidence sur sa pratique ou sa participation aux prestations proposées, notamment en cas de blessure, maladie, grossesse, intervention chirurgicale, traitement médical particulier ou limitation physique.

Le Client demeure seul responsable des informations transmises au Studio concernant son état de santé ainsi que de leur exactitude.

Le Studio ne se substitue en aucun cas à un médecin ou à tout autre professionnel de santé. Il appartient au Client de solliciter un avis médical préalablement à sa participation lorsqu’il a le moindre doute sur son aptitude à bénéficier des prestations proposées.

Le Client reconnaît participer aux prestations proposées sous sa responsabilité personnelle et s’engage à respecter les consignes de sécurité, d’utilisation du matériel et d’encadrement communiquées par le Studio.

Le Studio ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant d’une contre-indication médicale non signalée, d’informations inexactes ou incomplètes communiquées par le Client, ou du non-respect des consignes données.


ARTICLE 16 – RESPONSABILITÉ

Le Studio est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle pour les activités qu’il exerce.

Le Studio s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables nécessaires au bon déroulement des prestations proposées et à assurer un encadrement conforme à ses compétences et qualifications.

Le Studio ne pourra être tenu responsable :

  • d’une mauvaise utilisation du matériel ou des équipements mis à disposition ;
  • du non-respect des consignes de sécurité ou d’utilisation communiquées au Client ;
  • d’informations médicales inexactes, incomplètes ou non communiquées par le Client ;
  • de l’absence de consultation ou de suivi médical lorsque celui-ci est nécessaire ;
  • des conséquences liées à une contre-indication médicale non signalée ;
  • de tout dommage résultant d’un comportement imprudent ou inadapté du Client ;
  • de la perte, du vol ou de la détérioration des effets personnels du Client au sein du Studio.

Le Studio est tenu à une obligation de moyens et non de résultat concernant les prestations de bien-être, de Pilates Reformer, de Neurofeedback EEGq/Biofeedback et de relaxation proposées.

Aucune amélioration, résultat particulier ou bénéfice spécifique ne peut être garanti au Client.


ARTICLE 17 – SUSPENSION DES FORFAITS ET ABONNEMENTS

Une suspension temporaire d’un carnet, abonnement ou formule pourra être accordée, sur demande écrite du Client et sur présentation d’un justificatif, dans les cas suivants :

  • maladie ;
  • accident ;
  • hospitalisation ;
  • grossesse ;
  • incapacité temporaire à pratiquer les prestations proposées ;
  • autre situation exceptionnelle appréciée par le Studio.

Toute demande devra être formulée dans les meilleurs délais et, dans la mesure du possible, avant l’expiration de la période de validité concernée.

La suspension n’est pas automatique et reste soumise à l’accord du Studio après examen des justificatifs transmis. Lorsque la suspension est accordée, la durée de validité du carnet, de la formule ou de l’abonnement est prolongée d’une durée équivalente à celle de la suspension.

Dans le cas d’un abonnement avec engagement, la suspension de l’utilisation des prestations n’entraîne pas la suspension des échéances de paiement. Les règlements prévus pour chaque période de quatre (4) semaines demeurent dues conformément aux conditions de l’abonnement souscrit. La prolongation de la durée de validité de l’abonnement constitue la contrepartie de la période de suspension accordée.

Aucune suspension ne pourra être accordée rétroactivement pour des séances déjà échues ou non utilisées avant la demande du Client.

Les périodes de fermeture du Studio pour congés annuels, formation, travaux ou toute autre nécessité liée à son activité donnent lieu à une prolongation automatique de la durée de validité des carnets, formules et abonnements d’une durée équivalente à celle de la fermeture.


ARTICLE 18 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client ayant souscrit une prestation à distance dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit adresser sa demande par écrit au Studio, par courrier électronique ou postal.

Toutefois, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, lorsque le Client demande expressément à bénéficier d’une prestation avant l’expiration du délai de rétractation, il reconnaît que l’exécution de cette prestation entraîne la perte de son droit de rétractation pour les prestations déjà réalisées.

Ainsi, toute séance effectuée, utilisée ou consommée avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement au titre du droit de rétractation.

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le Studio remboursera les sommes dues dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.


ARTICLE 19 – DROIT À L’IMAGE

Le Studio peut être amené à réaliser des photographies ou vidéos destinées à sa communication, notamment sur son site internet, ses réseaux sociaux, ses supports publicitaires ou ses documents de présentation.

Aucune image permettant d’identifier directement un Client ne sera utilisée, diffusée ou publiée sans son accord préalable.

L’autorisation pourra être recueillie par tout moyen permettant d’en conserver la preuve.

Le refus d’être photographié ou filmé, ainsi que le retrait ultérieur du consentement, n’auront aucune incidence sur l’accès aux prestations proposées par le Studio.

Le Client peut retirer son consentement à tout moment par écrit. Le Studio s’engage alors à cesser toute nouvelle utilisation des images concernées dans un délai raisonnable, sous réserve des supports déjà publiés ou imprimés avant la réception de la demande.


ARTICLE 20 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées par le Studio sont utilisées exclusivement dans le cadre de son activité et notamment pour :

  • la gestion des réservations ;
  • la gestion des abonnements, carnets, formules et packs ;
  • la facturation et le suivi des paiements ;
  • le suivi des prestations ;
  • la communication avec les clients ;
  • l’envoi d’informations relatives aux activités, horaires, modifications de planning ou actualités du Studio.

Le Studio s’engage à traiter les données personnelles dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la législation française applicable.

Les données collectées sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation avec le Client et au respect des obligations légales et comptables.

Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Certaines données peuvent être traitées par les prestataires techniques du Studio, notamment la plateforme de réservation et de paiement en ligne, l’hébergeur du site internet ou tout autre prestataire nécessaire au fonctionnement des services proposés. Ces traitements sont réalisés uniquement dans le cadre des prestations fournies au Studio et dans le respect de leurs obligations légales et réglementaires en matière de protection des données.

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

  • droit d’accès ;
  • droit de rectification ;
  • droit d’effacement ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition ;
  • droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable.

Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée à :

DES TEMPS POUR SOI      E-mail : emeline.hebert@icloud.com

Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.


ARTICLE 21 – LITIGE – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :


La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez


ARTICLE 22 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de différend relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

Le Client est invité à adresser toute réclamation au Studio par écrit afin de permettre l’examen de sa demande et la recherche d’une solution adaptée.

À défaut de résolution amiable du litige, et après recours éventuel à la médiation de la consommation dans les conditions prévues à l’article 21, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de procédure applicables.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi.

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